Le guide pratique de l'association. Ligue de l'enseignement des Pays de la Loire

Quelle place pour les associations dans notre société ?

Il existe 1,1 million d’associations en activité représentant 14 millions de bénévoles et 1,6 million de salarié-es. On les retrouve dans de nombreux secteurs de la société tels que la culture, le sport, les loisirs, le social, le médico-social, la santé, l'éducation, l'humanitaire ...

Dans certaines instances, les associations peuvent être consultées.C’est le cas pour les commissions de conciliation (exemple : plan local d'urbanisme) ou les comités consultatifs créés par des collectivités publiques et l’État. Parfois, la consultation d’associations agréées est obligatoire pour des commissions de travail d’organismes publics : protection de l’environnement, de consommateurs, familiales, de défense des droits de l’homme et de lutte contre le racisme.

Le conseil économique, social et environnemental

C'est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du gouvernement. Il suggère les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires.

Le conseil économique, social et environnemental régional

Organe consultatif placé auprès du Conseil Régional, c'est une assemblée représentant les partenaires sociaux et économiques de la région. Sa mission est de préparer les avis et des rapports sur les thèmes d’intérêt régional débattus au sein de l’assemblée. Il a aussi une fonction de proposition et une fonction d’anticipation.

Les conseils de développement

Composés de représentant-es des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs et créés par les communes et leurs groupements, ils sont associés à l’élaboration des chartes de « pays » et peuvent être consultés sur toute question relative à l’aménagement et au développement du « pays ». Un « pays » est une catégorie administrative française d'aménagement à caractère géographique. Il désigne un territoire présentant une «cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi» afin d'exprimer «la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres». Les conseils de développement s'organisent au sein des « pays », des communautés de communes ou d’agglomération. Leur mise en place intègre les associations. Elle est  souple et variable d’un territoire à l’autre allant du participatif au choix unilatéral du président de la structure territoriale.

Les conseils de quartier

Ils sont rendus obligatoires depuis le 1er janvier 2003 dans les villes de plus de 80 000 habitants. Il y a de grandes différences d’organisation d’une ville à l’autre. Il s’agit d’une instance de consultation, et ce sont les élu-es aux conseils municipaux qui avalisent ou non les propositions.

Comment est organisée la représentation associative ?

Les fédérations

Environ 60 % des associations en activité sont fédérées. Elles font ce choix d’adhérer à une union ou une fédération parce qu’elles partagent le même objet et les mêmes valeurs. Cela leur permet de mieux  pour s’organiser, se développer, créer de la solidarité, d’être informé et promouvoir leur projet associatif auprès des pouvoirs publics.

Les coordinations

Les coordinations sont le rassemblement de fédérations qui œuvrent sur le même domaine d’activités.

La conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)

La CPCA a été créée en 1992 afin de promouvoir la liberté d’association et la vie associative. Elle est la voix du mouvement associatif organisé et travaille à une reconnaissance pleine et entière des valeurs et intérêts de celui-ci dans la société française.

Elle regroupe 16 coordinations nationales, représentant près de 700 fédérations soit plus de 600 000 associations en France.

Ses missions :

• Etre le lieu où se discute, s’évalue, se définit la place des associations dans la société française.

• Travailler pour la reconnaissance du monde associatif en tant que corps intermédiaire à part entière et pour un dialogue civil essentiel à l’exercice de la démocratie et au développement des solidarités.

Objectifs de la CPCA :

• Promouvoir une vie associative fidèle à l’intérêt général, sans finalité lucrative.

• Défendre les valeurs du monde associatif : solidarité, participation citoyenne, lutte contre le racisme, le sexisme, la xénophobie et les excès de l’individualisme, etc.

• Organiser des plateformes de dialogue à destination des coordinations membres, pour que celles-ci puissent dégager des positions communes sur de grands enjeux.

• Rechercher une vision prospective de la vie associative

• Coopérer, en développant des partenariats, avec les organisations qui adhérent aux mêmes valeurs et poursuivent les mêmes objectifs, notamment sur le terrain de l’économie sociale.

Elle agit à 3 niveaux : régionalement, nationalement et à l’échelle européenne

En 1999, lors des Assises Nationales de la Vie Associative, le Premier Ministre reconnaît la CPCA comme l'instance politique de représentation du monde associatif.

La CPCA a signé une charte de l'égalité hommes-femmes dans le monde associatif en 2004 avec le gouvernement et un accord sur l'égalité des chances avec le Premier Ministre en 2006. Elle participe aux travaux des conférences nationales de la Vie Associative et collabore au comité de suivi.

En savoir +

www.cpca.asso.fr

www.associations.gouv.fr

Que signifient utilité sociale et intérêt général ?

C’est la Direction générale des impôts qui donne pour la première fois une définition de l’utilité sociale :

« Est d’utilité sociale l’activité qui tend à satisfaire un besoin qui n’est pas pris en compte par le marché ou qui l’est de façon peu satisfaisante ».

 Cette notion est issue du concept historique d’intérêt général dont se revendiquent nombre de mouvements fédéraux et d’associations qui les composent.

Intérêt général, utilité sociale : ces concepts aux contours évolutifs font l’objet d’un débat permanent entre les pouvoirs publics, les associations et les citoyen-nes.

L’Intérêt général et histoire

 L’intérêt général se rattache aux valeurs républicaines – liberté, égalité, fraternité - ainsi qu’à celles résultant de l’évolution de notre société : développement durable, solidarité, lutte contre les discriminations.... L’intérêt général renvoie à un projet politique d’action pour une « société ouverte à  tous et toutes ».

Le concept est directement lié à celui de l’économie sociale et vise le partage et la solidarité au bénéfice du collectif.

Les critères retenus par les associations sont notamment :

• La qualité démocratique de l’association, tant dans son fonctionnement que dans l’élaboration et l’évaluation de son projet.
• Les références à l’éducation populaire, à l’économie sociale et solidaire ou encore à la transformation sociale.
• La participation bénévole des bénéficiaires à la production des services et des biens dont ils-elles expriment le besoin.
• La prise en compte de la parole des habitant-es. 

Le rôle de la société civile et des associations en particulier, est essentiel. Il leur appartient de faire émerger les besoins, les initiatives et les projets des populations et des territoires. Les associations peuvent exprimer des capacités d’initiative pour la transformation sociale et peuvent se revendiquer de l’intérêt général.

Quels critères pour être reconnus d’intérêt général par les pouvoirs publics ?

La circulaire du 18 janvier 2010 retient les éléments suivants :

• L’association ne défend pas des intérêts particuliers et ne se borne pas à défendre les intérêts de ses membres. Elle ne doit pas agir pour un cercle restreint de personnes.

• Elle doit être ouverte à tous sans discrimination et présenter des garanties suffisantes au regard du respect des libertés individuelles.

• Elle doit poursuivre une activité non lucrative, avoir une gestion désintéressée. Elle doit être gérée et dirigée à titre bénévole. Elle ne doit procurer aucun avantage exorbitant à ses membres.

• Elle doit faire preuve de sa capacité à travailler en réseau avec d'autres partenaires, notamment associatifs.

L’utilité sociale

Les associations produisent des biens et des services à destination de leurs membres ou de leurs publics. Les retombées effectives de cette production de services sur la société constituent l’utilité sociale. L’engagement des associations à la réduction des phénomènes d’exclusion, à l’accessibilité aux vacances et aux loisirs participe de cette dimension…autour des concepts de solidarité et de citoyenneté.

Cependant, c’est la reconnaissance par une institution qui permet à l’association de se revendiquer d’utilité sociale.

L’existence de cette utilité sociale peut permettre un appui sous la forme de subventions, d’exonérations d’impôts ou de cotisations, de possibilités de recours à des emplois aidés, etc. En contrepartie, les structures qui bénéficient de ces ressources doivent rendre des comptes sur le plan financier et sur l’utilité sociale des projets financés. D’où la nécessité d’évaluer ces actions, en particulier quand les associations sont en concurrence partielle avec les entreprises.

 Les aides publiques ou exonérations fiscales dont bénéficient les associations peuvent être considérées comme faussant la concurrence, sauf si l’on peut montrer que l’activité diffère de celle de structures marchandes notamment en raison de l’utilité sociale qu’elle engendre (voir chapitre 6).

En quoi l’association est-elle un lieu d’expérimentation ?

L’association permet souvent  de réaliser des actions qui ne seraient pas mise en œuvre  sans elle..

L'expérimentation prend souvent les formes suivantes :

• L’innovation :

Il s’agit de l’invention de nouvelles pratiques sociales pour satisfaire des besoins jusque-là négligés ou ignorés. Par exemple, les associations sont particulièrement sollicitées pour la création de services à la personne novateurs …

• La recherche-action :

Elle s’initie dans une situation insatisfaisante (processus d’exclusion, de discrimination, par exemple) pour inventer les méthodes qui permettront d’intervenir de façon avantageuse.

C’est cette marge importante de manœuvre des associations qu’apprécient les partenaires, dont les collectivités locales. La liberté dans le choix des buts, des actions et des moyens donne des appuis quasiment naturels pour être à l’écoute et dévoiler ce qui est inaperçu, pour rompre des habitudes devenues routines et désuètes.

Certaines expérimentations peuvent faire l’objet d’un soutien financier par le biais de structures locales, des services de l’état ou de fonds européens. Certaines fondations font régulièrement des offres pour des projets à caractère social. Les CRIB et/ou les DDCS sont à même de renseigner sur l’existence de celles-ci.

En savoir +

Les métamorphoses du monde associatif - Mathieu Hély – Editions PUF 2009

Associations mode d’emploi n°113 – novembre 2009, n°126 - février 2011

Quels liens entre les associations et  l'économie sociale et solidaire ?

Les associations représentent 83 % des structures de l’ESS et 78 % du nombre de salariés.

L’appellation « économie sociale et solidaire » désigne les activités gérées par les coopératives, les mutuelles et les associations. Une chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) existe dans chaque région, ainsi qu’une CNCRESS (Conseil National des CRESS) au niveau national.

Les organismes de ce secteur sont inspirés par des principes et des valeurs communes :

• Favoriser la conciliation de la rigueur économique avec l’audace sociale.
  

• Fonctionner démocratiquement. Ils sont constitués de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en droits. Ils s’efforcent de créer, dans les relations sociales internes, des liens nouveaux par une action permanente de formation et d’information.

• Exprimer leur indépendance à l’égard des autres secteurs publics ou privés et échangent avec eux.

• Se situer dans le cadre d’un régime d’appropriation, de distribution ou de répartition des gains. Les excédents d’exercice ne peuvent être utilisés que pour leur croissance et pour un meilleur service aux sociétaires qui assument seuls le contrôle.

• S'efforcer, par la promotion de la recherche et l’expérimentation permanente dans tous les domaines de l’activité humaine, de participer au développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et collective.

Les actrices et acteurs de l’économie sociale et solidaire prônent une gestion sociale, humaine et intégrative de l’économie, marchande et non marchande. L’économie solidaire se définit par la nature solidaire de ses activités, alors que l’économie sociale se définit par ses statuts (coopérative, mutuelle ou association).

Actuellement :

• Les associations interviennent dans des domaines aussi divers que culture, éducation, sport, aide aux personnes, santé, environnement, développement local…

• Les mutuelles de santé et de prévoyance couvrent 36 millions de personnes.

• Les mutuelles d’assurances couvrent 1 automobile sur 2 et 2 habitations sur 3.

• Les coopératives (S.C.O.P.) sont très présentes dans le monde agricole, la pêche, les transports, la distribution, le bâtiment ou la communication.

• Les SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) associent salarié-es, bénéficiaires, bénévoles, collectivités territoriales et autres partenaires à des projets de développement local.

• Les banques coopératives sont parmi les plus importantes au niveau européen.

• Le secteur de l’ESS créé 2,5 fois plus d’emplois que le secteur traditionnel.

• Il représente 12% du nombre de salarié-es et 10% de la masse salariale distribuée.

• On compte près de 200 000 établissements, 2, 3 millions de salarié-es et une masse salariale de 49 milliards d’euros.

En savoir +

www.lelabo-ess.org

www.tessolidaire.com

www.cncres.org

www.avise.org

Charte de l’économie solidaire