| Organiser une manifestation |
 Qui est le représentant légal de l'association ? |
| Comment une association peut-elle agir en justice ? |
| Qu'est-ce que la responsabilité pénale de l'association et ses dirigeants ? |
| Qu'est-ce que la responsabilité civile de l'association ? |
| L'assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir ? |
| Peut-on introduire des clauses d'exonération de responsabilité ? |
| Quelles sont les obligations de surveillance des mineurs ? |
| Réglementations à connaître |
| Quelles sont les règles pour l'encadrement des accueils des mineurs ? |
| Quelles sont les qualifications pour encadrer des activités de jeunesse, d'éducation populaire et de sports ? |
| Quelles précautions prendre lors du transport d'enfants ? |
| Que sont les droits d'auteurs ? |
| La loi "Informatique et liberté" concerne-t-elle les associations ? |
| Tabac, alcool, drogue et dopage : quelle règlementation ? |
Organiser une manifestation
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| Faut-il demander une autorisation pour organiser une manifestation ? |
| Quelles conditions de sécurité matérielle pour accueillir du public ? |
Quelles sont les règles pour l'ouverture d'un équipement accueillant du public?
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| Comment organiser des manifestations sur la voie publique ? |
| Quelles sont les modalités particulières pour l'organisation de compétitions sur la voie publique ? |
| Quelles sont les mesures particulières pour le public dans les manifestations sportives ? |
| Quelles démarches effectuer pour organiser une manifestation ? |
| Quels sont les différents types de contrats du spectacle ? |
| Est-il obligatoire de posséder la licence d'entrepreneur du spectacle ? |
Pratiques artistiques amateurs ou pratiques professionnelles : comment les distinguer ?
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| Quelles sont les règles pour organiser des repas ouverts au public ? |
Lundi, 02 Février 2009 01:00 | 
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