| Le projet |
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 Quelle est la structure juridique adaptée à mon projet ? |
Comment développer l'autonomie de l'association pour garantir son indépendance ?
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| Cadre juridique |
| Qu'est ce qu'une association ? |
| Existe t-il différents types d'associations ? |
| Qu'est ce qu'une association culturelle ? |
| Fonctionnement |
| Comment créer et déclarer une association ? |
| Comment fonctionne une association ? |
| Le fonctionnement doit-il être démocratique ? |
| Qui peut adhérer ? Et comment ? |
| Peut-on exclure un-e adhérent-e ? Quels sont ses recours ? |
| Existe-t-il différents types de membres ? |
| Les personnes mineures peuvent-elles être membres à part entière d'une association ? |
| Cotisation ou adhésion ? |
| Qu'est ce qu'une assemblée générale ? |
| Quel est l'objet de l'assemblée générale ordinaire ? |
| Qu'est-ce qu'un conseil d'administration ? |
| Quels sont les rôles au sein du bureau ? |
| Peut-on démissionner en cours de mandat ? |
| Où est le pouvoir dans l'association ? |
| Que peut contenir un règlement intérieur ? |
| Peut-on modifier les statuts d'une association et comment changer d'administrateurs ? |
Quelles sont les procédures de dissolution d'une association ?
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| Est-il obligatoire de déclarer la dissolution d' une association, et comment se liquident les biens ? |
| Quelles sont les aides pour les associations en difficultés ? |
| Quelles différences entre scission, fusion, absorption ? |
| Quelles sont les différents types de regroupement d'associations ? |
| Registre spécial, comptes-rendus, mémoire, archives : qu'est-ce qu'il faut garder ? |
| Qu'est ce que l'agrément ? |
| Quelles différences entre agrément, habilitation et convention ? |
Jeudi, 05 Février 2009 01:00 | 
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